Villa Rotondo

Résidence Alta Strada

Conditions générales de location

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales sont conclues entre :

  • d’une part, Madame Stéphanie Martins, propriétaire, demeurant au 121, Avenue Jean Guiton – 17000 La Rochelle
  • d’autre part, le locataire ayant loué un logement et dont les coordonnées ont été renseignées sur la plateforme de réservation ou par le biais de site tiers. La présente location est consentie et acceptée au prix, charges et conditions particulières indiquées sur la page Internet de réservation de la location saisonnière, dont les présentes conditions générales constituent partie intégrante. L’utilisation du site internet www.rotondo-alta-strada.fr et de ses sous-domaines, entraîne l’acceptation automatique et sans réserve des termes et conditions générales. La confirmation du formulaire de réservation et le paiement des sommes dues à la réservation impliquent la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales soumises à la législation en vigueur en France en matière de location saisonnière. L’e-mail de confirmation de réservation tient lieu de contrat de location saisonnière. Un contrat classique peut être envoyé sur simple demande.

2. Régime juridique du contrat

Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou à usage mixte professionnel et d’habitation principale, à usage d’habitation principale secondaire ou d’hébergement résidentiel. Le contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de séjour en meublé de tourisme, soumis aux dispositions des articles L324-1 à L324-2-1 du Code Du Tourisme et 1709 et suivants du Code Civil, le client occupant les lieux ne peut se prévaloir des dispositions légales énoncées dans les baux d’habitation classiques, surtout lorsqu’il s’agit du maintien dans les lieux.

3. Descriptif des lieux

Les locaux objets du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier et mis à disposition du locataire dans un parfait état de décoration, entretien et accessoires, le locataire étant tenu de les utiliser et entretenir en « bon père de famille » jusqu’à son départ.

Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur.

Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures, alèses, oreillers et protège-oreillers.

S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ :

      • la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels disparus, cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location,
      • le prix du nettoyage des couvertures rendues sales,
      • une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, vitres, literie,
      • le prix d’un ménage supplémentaire des lieux en cas de saleté et de désordre manifeste.

4. Nombre de personnes

Le nombre total de personnes logées, y compris les jeunes enfants, ne doit en aucun cas dépasser l’effectif convenu lors de la réservation. Le dépassement, constaté à l’entrée dans les lieux ou au cours du séjour, du nombre de personnes logées autorisé, entraînerait la résiliation immédiate du contrat de location. Le locataire devrait alors soit limiter le jour même le nombre de personnes hébergées soit quitter immédiatement les lieux sans aucun remboursement ni dommages et intérêts.

5. Cession et sous-location

Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites. Le locataire ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et par prêt.

6. Conclusion du contrat

Le contrat est réputé signé lors de la communication des données personnelles et/ou bancaires, et par le versement du montant de la location en ligne ou par encaissement d’un acompte. Cette commande et validation a valeur de signature manuscrite et acceptation des termes du contrat et des conditions générales de location entre les parties.

7. Montant de l’acompte

Lors de la réservation en ligne, le locataire se verra confirmer sa réservation quand il aura réglé le montant de l’acompte demandé. La location sera définitivement validée dès réception du solde du total de la location et des services optionnels éventuellement sélectionnés.

8. Paiement du solde du séjour

Il est exigible au plus tard 15 jours avant l’entrée dans les lieux. Un email de rappel sera alors envoyé pour procéder au paiement du solde de location. Lors de la réception du paiement du séjour, un mail de confirmation sera envoyé, ainsi que les instructions et informations pratiques nécessaires.

9. Moyens de paiement

Le règlement de la location, ou de l’acompte et du solde peuvent se faire par les moyens de paiement suivants :

  • en ligne et sécurisé par carte de crédit pour la totalité du montant de la location et des services (Paypal ou Stripe),
  • par virement bancaire
  • par chèque.

L’option de réservation sur la maison sera maintenue pendant un maximum de trois jours ouvrés sur présentation du justificatif du virement ou de l’annonce de l’envoi du chèque et retirée si nous n’avons pas reçu la confirmation du virement ou le chèque à l’expiration de ce délai. La maison ne vous sera alors plus réservée. Aucune clé ne sera remise sans le règlement complet du séjour.

10. Annulation par le locataire

L’annulation de la location ne sera prise en considération que sur la demande écrite adressée 90 jours avant l’entrée en location. Le remboursement des arrhes ne pourra intervenir qu’en cas de force majeure : décès ou hospitalisation d’un membre de la famille (père, mère, enfant, ou conjoint) et sur présentation d’un certificat l’attestant. Nous vous conseillons de vous assurer auprès d’une compagnie d’assurance avant de partir en vacances pour la durée de votre séjour. Toutefois, si un locataire de remplacement est trouvé par le loueur, les locataires seront remboursés des acomptes.

  • En cas d’annulation moins de 60 jours avant la date d’arrivée, 50% du montant de la location sera remboursé au locataire, déduction faite des éventuels services optionnels commandés.
  • En cas d’annulation moins de 30 jours avant la date d’arrivée, aucun remboursement ne sera effectué.
  • Si le locataire renonce à la location ou ne se présente pas, il reste redevable de la totalité du montant.

11. Annulation et modification par le propriétaire

Si avant le début du séjour, le propriétaire annule ou modifie un élément essentiel du contrat, il doit en informer le locataire par courrier électronique. Il sera proposé au locataire un séjour de substitution. Si le locataire ne confirme pas cette proposition, il sera remboursé immédiatement de l’intégralité des sommes versées.

    12. Tarifs

    Les tarifs affichés sur le formulaire de réservation s’entendent toutes charges et taxes incluses (eau, électricité, gaz, wifi, remise de clés, taxe de séjour, frais de gestion) et hors services complémentaires éventuellement commandés sur site. Le tarif à la semaine correspond à 7 nuitées.

    13. Durée de la location

    Elle ne pourra être supérieure à la durée mentionnée sur contrat initial sauf accord écrit entre les parties.

    14. Arrivée et départ :

    • Arrivée : s’effectue à l’adresse de la villa Rotondo, après 16H00. En fonction de l’occupation de la maison, une flexibilité des horaires d’arrivées pourrait être possible sur demande. Le locataire renseignera son heure d’arrivée estimée sur les lieux par e-mail ou sms au minimum une semaine avant son entrée dans les lieux pour que le propriétaire ou son représentant soit présent pour l’accueillir. L’adresse exacte et l’itinéraire précisant comment arriver sur place et le contact de la personne présente pour l’accueil seront mentionnées dans l’e-mail envoyé lors de la réception du paiement du solde. A son arrivée le locataire est tenu de présenter une pièce d’identité en cours de validité.
    • Départ : Le contrat prend fin au plus tard le matin à 10H00. Une personne de l’équipe vous retrouvera sur place pour un état des lieux et la remise des clés.

    15. Résolution des litiges

      En cas de litige, le tribunal des lieux loués sera le seul compétent. Toutefois il est rappelé que tout consommateur peut saisir un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

      16. Caution

      La caution dont le montant est précisé lors de la réservation est exigible par chèque :

      • Soit adressée à l’adresse du propriétaire au moins 15 jours avant l’arrivée,
      • Soit sur place lors de l’entrée dans les lieux.

      Assurez-vous que votre mode de paiement est suffisamment approvisionné pour couvrir le montant de la caution. Dans le cas contraire, le propriétaire ne pourra être tenu responsable des frais associés qui pourraient être encourus, y compris les frais d’annulation ou de découvert.

      Aucune clé ne sera remise sans caution.

      Le chèque vous sera retourné par voie postale dans un délai maximum de 30 jours après votre départ, sous réserve qu’aucune dégradation n’ait été générée dans le logement, sur le mobilier, les équipements, que rien n’ait été volé, que le logement n’ait pas été restitué dans un état de saleté inhabituel, si aucune infraction à la loi ADOPI contre le téléchargement illégal n’a été constatée. A défaut, le propriétaire adressera au locataire une réclamation avec documents à l’appui. Si le dépôt de garantie ne suffit pas à couvrir les dommages précités le locataire s’engage à rembourser ces frais sur justificatifs. Le locataire accepte de garantir le paiement des dépenses et indemnisations lui incombant. Dans cette hypothèse le propriétaire adressera sans délai les justificatifs correspondants. Pour le cas où le montant garanti s’avérerait insuffisant, le locataire s’engage à compléter les sommes dues à première demande du loueur sur la base des justificatifs fournis par celui-ci.

      17. Assurance

      Le preneur s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux) et à fournir l’attestation d’assurance au propriétaire ou son représentant. Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.

      18. Visite des locaux

      Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

       

      19. Règlement intérieur :

      • Le locataire devra respecter le règlement intérieur de la villa Rotondo noté dans le livret d’accueil, notamment :
        • Pas d’animaux
        • Logement strictement non-fumeur.
        • Respect du voisinage : pas de bruit après 22:00 heures et volume sonore des appareils à baisser à un niveau raisonnable.
        • Pas de fêtes,
        • aucun visiteur extérieur ou invités hébergés,
        • Si vous cassez ou endommagez quelque chose, veuillez-nous le signaler et nous vous indiquerons comment en assurer le remplacement ou la réparation.
      • Le règlement intérieur de l’espace commun de la résidence Alta Strada est également à respecter, notamment l’espace piscine (se conformer aux panneaux indicatifs).

      Réservation directe et sans frais :

      Réservation directe et sans frais :

      +33 6 70 64 26 62
      Lieu-dit Grazzoso Route de Pinarello 20144 Sainte Lucie de Porto Vecchio
      contact@rotondo-alta-strada.fr